Document unique de transport : pour qui ?
Diriger une entreprise de transport n’est pas de tout repos. En effet, en tant que chef d’entreprise, il existe un certain nombre d’obligations auxquelles on doit se soumettre. Parmi celles-ci, il y a l’élaboration du document unique de transport (DUT).
De quoi s’agit-il ?
C’est le décret 2015-270 du 22 avril 2015 qui réglemente l’usage du document unique de transport (DUT). À vrai dire, l’employeur est responsable de la sécurité et de la protection de la santé de ses salariés. Ainsi, ce document va détailler avec précision les dangers qui peuvent affecter la sécurité et la santé de ces derniers. Il informe également les dispositions prises par l’entreprise afin de réduire ces différents risques. Il faut reconnaître que dans le domaine du transport, ces risques sont assez nombreux. On parle notamment des addictions, des risques routiers et du transport de matières dangereuses. Sans oublier les éventuels troubles dus au stress et à la fatigue.
On peut donc dire que le document unique de transport contribue à sécuriser les conditions d’exécution sur le plan juridique. En effet, il permet de déterminer la responsabilité du transporteur. En même temps, il établit la propriété de la marchandise vis-à-vis du donneur d’ordre. Dans le secteur du transport privé, ce document va remplacer la feuille de route. Toutefois, il existe certains cas où le DUT ne s’applique pas, à savoir :
- Le transport privé d’un poids total inférieur à 3,5 tonnes,
- Les convois militaires,
- Les convois hors gabarits,
- Le transport de messagerie,
- Les transports privés dont la distance ne dépasse pas 50 kilomètres.
Étant donné que le DUT est obligatoire, son absence vous expose donc à des sanctions. Il s’agit généralement d’une contravention de deuxième classe. Mais vous risquez aussi d’être emprisonné pendant 2 mois. En parallèle, votre véhicule sera immobilisé pendant un temps déterminé.
Se faire aider pour l’élaboration du DUT
Il est évident que l’élaboration du document unique du transport est assez complexe pour le chef d’entreprise. De plus, il n’a pas toujours le temps pour cela. Afin d’éviter tout oubli ou des erreurs, le mieux est de confier la rédaction du document à un spécialiste. Il existe d’ailleurs des sociétés spécialisées dans le domaine, à l’instar de Document Unique Plus. Grâce à son expertise et son expérience, ce spécialiste peut rédiger votre DUT à votre place. Il ne demande qu’une entrevue de 1 heure avec vous afin de réaliser un diagnostic. Ensuite, son équipe se charge de la rédaction du fameux document. Celle-ci est composée de professionnels qui maîtrisent parfaitement l’évaluation des risques professionnels dans le domaine du transport.
De cette façon, votre DUT respectera parfaitement la réglementation en vigueur. De plus, les experts de la société peuvent vous prodiguer de bons conseils en matière de prévention de risques professionnels. Si nécessaire, l’équipe peut même s’occuper de la mise à jour de votre document. D’autant plus qu’elle peut intervenir aussi en France métropolitaine que dans les DOM-TOM. Par ailleurs, pour vos déplacements privés, vous avez sûrement besoin d’un chauffeur VTC. Pour en trouver dans votre ville, il suffit de vous connecter sur une plateforme spécialisée. Cette dernière vous permet de trouver rapidement un chauffeur VTC dans votre ville.